Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)
Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2014.