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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants)


Les cadres dirigeants bénéficient du régime de prévoyance institué par l'article 49 de la convention collective nationale de Pôle Emploi.
Ce régime est complété par des prestations complémentaires au titre des garanties décès et allocations éducation.
Les règles afférentes à ces garanties comme à leur financement sont fixées à l'annexe I du présent accord.