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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants)


1. Les cadres dirigeants bénéficient du régime de retraite complémentaire fixé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 48 de la convention collective nationale de Pôle emploi.
2. Outre les garanties conventionnelles de droit commun définies au paragraphe 1, les cadres dirigeants bénéficient d'un régime de retraite supplémentaire dans les conditions fixées à l'annexe III au présent accord.
3. Enfin, un régime de garantie de ressources est institué au profit des cadres dirigeants visés à l'annexe IV au présent accord.