Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/03/2014 (Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants)

Sauf faute grave ou lourde, le délai-congé réciproque est fixé à :
– 6 mois pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur ;
– 4 mois pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur adjoint.
Pour les cadres dirigeants en fonction depuis au moins 2 années, cette durée est ramenée à 3 mois en cas de démission.