1. Le salaire annuel brut des cadres dirigeants, réparti en douze mensualités égales, est fixé par le directeur général de Pôle emploi sur proposition des directeurs généraux adjoints et des directeurs régionaux, en ce qui concerne le salaire annuel brut de cadres dirigeants placés sous leur autorité.
Ce salaire tient compte des performances du cadre dirigeant (voir 5.2), et en particulier :
– du rôle assumé par l'intéressé eu égard à l'importance de l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions, des difficultés particulières auxquelles il est confronté, de l'étendue de ses responsabilités, des tâches accomplies, des services rendus et de la complexité de l'exercice des fonctions ;
– des performances et résultats obtenus en fonction des objectifs définis ;
– de ses qualités personnelles, sa compétence, son expérience, son ancienneté, sa mobilité.
Ce salaire tient également compte de l'évolution de la valeur du point.
2. La prime d'ancienneté dont bénéficient les agents promus cadres dirigeants est intégrée à leur salaire annuel brut à la date d'effet de leur nomination à cette fonction.
Les salaires annuels bruts des cadres dirigeants ne sont pas inférieurs aux minima suivants :
– pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur, 4,2 fois le salaire minimum conventionnel garanti de la convention collective nationale multiplié par 14,58 mois ;
– pour les cadres dirigeants sur une fonction de directeur adjoint, soit 3,5 fois le salaire minimum conventionnel garanti de la convention collective nationale multiplié par 14,58 mois.
Ces salaires annuels minima sont revalorisés annuellement en fonction de l'augmentation générale de la valeur du point et sont communiqués aux cadres dirigeants.