Les cadres dirigeants sont régis par les dispositions du présent accord à la convention collective nationale de Pôle emploi.
A l'exclusion de tout autre accord ou disposition, ils sont également régis par les dispositions suivantes de cette convention collective et de ses accords :
– les articles 15,27,28,29,30,31,32,33,34,44,46,47,48 et 49 ;
– l'article 41, pris en ses sept seuls alinéas « Autorisation d'absence exceptionnelle » du paragraphe 15 « Réunions syndicales et autorisations d'absence exceptionnelles » ;
– et, pour les cadres dirigeants ayant une ancienneté de moins de 2 ans en cette qualité, les articles 36 et 37.
Si les cadres dirigeants ne relèvent pas des dispositions conventionnelles applicables, en matière de durée du travail, aux agents de Pôle emploi du fait qu'ils relèvent des dispositions de l'article L. 3111-2 du code du travail, ils bénéficient néanmoins, comme les autres personnels, de repos supplémentaires octroyés principalement à l'occasion des ponts. Ces jours sont ainsi pris dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 3, paragraphe 5, de l'accord « OATT » du 30 septembre 2010.
Tout accord collectif postérieur au présent accord s'applique aux cadres dirigeants, sauf mention expresse les en excluant.