Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.