Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.