Article 14 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine))
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine))
Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt, conformément au code du travail. Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes.