(En pourcentage.)
| Garantie | Total | Employeur | Salarié |
|---|---|---|---|
| Décès toutes causes et PTIA (*) Célibataire, veuf, divorcé : 100 % Marié, pacsé : 130 % Toute situation avec 1 enfant à charge : 160 % Majoration par enfant supplémentaire : 30 % Double effet (**) : 100 % du capital |
0,26 | 0,13 | 0,13 |
| Incapacité à 85 % net (1) | 0,22 | – | 0,22 |
| Invalidité (***) à 85 % net | 0,21 | 0,21 | – |
| Indemnité obsèques à 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale | 0,01 | 0,01 | – |
| Total | 0,70 | 0,35 | 0,35 |
| (1) En relais des obligations conventionnelles de l'employeur ou à compter du 91e jour d'arrêt continu si pas de droits « maintien de salaire ». (*) Un assuré est considéré en état de perte totale et irréversible d'autonomie lorsque, par suite de maladie ou d'accident, il est dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou un travail lui procurant gain ou profit et est classé par la sécurité sociale en invalidité de 3e catégorie. En cas de perte totale et irréversible d'autonomie, il recevra par anticipation le capital prévu en cas de décès. Le versement du capital en cas d'invalidité de 3e catégorie met fin à la garantie en cas de décès. (**) En cas de décès simultané ou postérieur au salarié du conjoint, non remarié, concubin ou partenaire lié par un Pacs et n'ayant pas fait valoir ses droits à la retraite, il est versé un capital égal à celui défini dans le tableau ci-dessus aux enfants à charge, dans les conditions fixées au règlement de la CIPREV. (***) Invalidité 1re catégorie = 3/5 du pourcentage prévu en 2e ou 3e catégorie, soit 51 % du net. |
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Tous les risques de décès, quelle qu'en soit la cause, sont couverts. Cependant, le suicide, la navigation aérienne et le risque de guerre ne sont couverts que selon les dispositions légales et le règlement ou les conditions générales applicables aux contrats.
L'entreprise adhérente, en accord avec ses salariés, peut opter pour un régime de prestations supérieur aux garanties ainsi définies. Dans ce cas, la cotisation déterminée à l'article 5 est majorée proportionnellement.