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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine))

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La cotisation est fixée à 0,7 % du salaire défini à l'article 4. Elle est supportée moitié par l'assuré et moitié par l'entreprise adhérente.
La cotisation de l'assuré est prélevée lors de chaque paie. A la fin de chaque trimestre civil, l'entreprise adhérente verse à l'organisme gestionnaire l'ensemble de la cotisation patronale et des cotisations salariés, calculées sur les salaires payés au cours du trimestre échu.