Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014)
Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme.