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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel)


Les parties signataires subordonnent l'entrée en vigueur du présent avenant à la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est ainsi convenu que, dans ces conditions, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.