Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Le présent accord ne s'analyse pas comme un plan social. Par voie de conséquence, il doit permettre les embauches de nature à assurer le bon fonctionnement et le développement des places portuaires.