Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Durant la quatrième année suivant la mise en place du dispositif décrit au présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir pour dresser un premier bilan de ses effets et envisager la forme que pourra prendre son évolution.