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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité)


Le présent accord ne s'analyse pas comme un plan social, mais comme un dispositif de compensation de la pénibilité. Par voie de conséquence, il doit permettre les embauches de nature à assurer le bon fonctionnement et le développement des places portuaires.