Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/02/2014 au 01/01/2018 (Avenant n° 117 du 4 février 2014 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé)

Les dispositions des articles 1er et 3 de l'avenant n° 104 du 6 mars 2013 sont abrogées.