Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/02/2014 au 01/01/2022 (Avenant n° 117 du 4 février 2014 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé)

Après réexamen des modalités d'organisation et de la mutualisation du régime, et le constat qu'elles assurent le haut niveau de solidarité qu'ils souhaitent, les partenaires sociaux ont décidé à l'unanimité du maintien du régime et des conventions en vigueur.