Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/02/2014 (Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle))

Six mois avant le terme du présent accord, l'ensemble des organisations professionnelles et syndicales représentatives sera invité à une négociation en vue de la conclusion d'un nouvel accord.