Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié :
– le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 36 heures consécutives ;
– le repos hebdomadaire est donné collectivement le dimanche à l'ensemble du personnel ;
– dans le cas des dérogations accordées en vertu de l'article L. 3132-26 il pourra aussi être accordé par roulement.
Les parties signataires s'engagent à demander à l'autorité préfectorale de consacrer les dispositions du présent accord par un arrêté de fermeture des établissements et de leurs dépendances, 47 dimanches par an, pris en application de l'article L. 3132-29 du code du travail.