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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite)


Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de son dépôt effectué conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de la convention collective qu'elles modifient à compter de leur date d'entrée en vigueur.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.