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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite)


Les dispositions de l'article 4.2 « Rupture du contrat de travail » de l'annexe IV « Cadres » sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :


« 2. Indemnité conventionnelle de départ à la retraite


Le paragraphe e de l'article 21 des dispositions générales de la convention collective et l'annexe II s'appliquent. »