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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 février 2014 relatif au temps partiel)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 février 2014 relatif au temps partiel)


A la suite de la publication de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, un projet d'accord de méthode sur la révision des dispositions conventionnelles sur le temps partiel a été établi le 12 septembre 2013 en commission paritaire. Les partenaires sociaux de la branche des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers ont engagé lors de leur réunion du 28 novembre 2013 une négociation sur la révision des dispositions conventionnelles de branche sur le temps partiel.
Afin que cette négociation se déroule dans les meilleures conditions, le présent accord de méthode a été conclu.