Chaque partie signataire du présent accord peut demander la révision de tout ou partie de celui-ci selon les modalités définies ci-après.
Toute demande de révision devra être proposée au cours d'une des réunions définies à l'article 3 ci-dessus, la demande de révision devra préciser les dispositions dont la révision est demandée.
Le procès-verbal de la réunion établi par le secrétariat de la commission paritaire de la convention collective fera état de cette demande en précisant l'organisation syndicale qui en est à l'origine, et les dispositions dont la révision a été demandée.
Le plus rapidement possible, soit pendant la réunion au cours de laquelle la demande de révision a été exprimée et au plus tard au cours de la réunion suivante, les parties engageront une négociation.
L'avenant portant révision du présent accord fera l'objet d'un dépôt légal dans les formes indiquées à l'article 7.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu'elles modifient.
Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues.