Articles

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 février 2014 relatif au temps partiel)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 3 février 2014 relatif au temps partiel)


Le calendrier de la négociation est fixé comme suit :
Outre les réunions du 12 septembre et du 28 novembre 2013, trois réunions seront consacrées en tout ou partie à cette négociation.
Celles-ci sont planifiées aux dates suivantes :
– la première réunion après celles du 12 septembre et du 28 novembre 2013 est prévue le 13 mars 2014 ;
– la deuxième réunion, le 24 avril 2014 ;
– la troisième réunion, le 19 juin 2014,
sauf si les partenaires sociaux décident de réunions supplémentaires, l'absence d'accord à l'issue des réunions précitées, au 30 juin 2014 au plus tard, donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal de désaccord.