Le rapport de branche établi en novembre 2012 au titre de l'année civile 2011 fait ressortir que 31 % des effectifs salariés de la branche des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers occupent un emploi à temps partiel.
Ce taux ressortait à 32 % dans le rapport de branche établi en 2011 au titre de l'année civile 2010.
Au-delà de l'obligation légale de négociation sur les modalités d'organisation du temps partiel, dès lors qu'au moins 1/3 de l'effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel, prévue à l'article L. 2241-13 nouveau du code du travail, les partenaires sociaux souhaitent par le présent accord confirmer leur volonté commune de négocier sur ce thème.
Dans ce cadre, le présent accord définit de façon non exhaustive l'objet de la négociation que les parties ont engagée et le calendrier de celle-ci.