Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014)


Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en deux exemplaires ; une version sur support papier et une version sur support électronique), conformément aux dispositions du code du travail.