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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.