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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »)


L'article 13 de l'annexe I est complété comme suit :


« d) Dispositions spécifiques au transport routier de voyageurs


L'ancienneté dans l'entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail. Elle donne lieu aux majorations suivantes :


– 2 % du taux horaire conventionnel après 1 année ;
– 6 % du taux horaire conventionnel après 5 années ;
– 8 % du taux horaire conventionnel après 10 années ;
– 10 % du taux horaire conventionnel après 15 années ;
– 14 % du taux horaire conventionnel après 20 années ;
– 17 % du taux horaire conventionnel après 25 années ;
– 20 % du taux horaire conventionnel après 30 années. »