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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.