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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »)


L'article 4 de l'annexe III est complété comme suit :


« Dispositions spécifiques au transport routier de voyageurs


L'ancienneté dans l'entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail. Elle donne lieu aux majorations suivantes :
– 3 % du salaire minimal professionnel garanti après 3 années ;
– 6 % du salaire minimal professionnel garanti après 6 années ;
– 9 % du salaire minimal professionnel garanti après 9 années ;
– 12 % du salaire minimal professionnel garanti après 12 années ;
– 15 % du salaire minimal professionnel garanti après 15 années ;
– 17 % du salaire minimal professionnel garanti après 20 années ;
– 18,5 % du salaire minimal professionnel garanti après 25 années ;
– 20 % du salaire minimal professionnel garanti après 30 années. »