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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »)


L'article 5 de l'annexe IV est complété comme suit :


« Dispositions spécifiques au transport routier de voyageurs


L'ancienneté dans l'entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail. Elle donne lieu aux majorations suivantes :
– 5 % de la rémunération minimale professionnelle garantie après 5 années dans la catégorie ;
– 10 % de la rémunération minimale professionnelle garantie après 10 années dans la catégorie ;
– 15 % de la rémunération minimale professionnelle garantie après 15 années dans la catégorie ;
– 17 % de la rémunération minimale professionnelle garantie après 20 années dans la catégorie ;
– 18,5 % de la rémunération minimale professionnelle garantie après 25 années dans la catégorie ;
– 20 % de la rémunération minimale professionnelle garantie après 30 années et dans la catégorie. »