Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.