Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles)
Le présent avenant entre en application le premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er mai 2014.