Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle)


Le présent accord n'est pas exclusif de l'ouverture de négociations portant sur les autres dispositifs issus de la loi relative à la sécurisation de l'emploi.