Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 23 janvier 2014 portant modification de l'article 15.6 relatif aux classifications)
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Sous la présidence de l'adjointe au chef du bureau des relations individuelles de travail à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,