Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)
Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises)
Le dépositaire des avoirs des fonds communs de placement multi-entreprises prévus ci-dessus est BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est à Paris (2e), 3, rue d'Antin ; les bureaux étant à Paris (9e), 66, rue de la Victoire.