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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.