Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.