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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014)

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 10 janvier 2014 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er février 2014 :
1. Indemnité de repas : 9,95 €.

2. Indemnités de transport

(En euros.)


Zone Montant
1A 1,29
1B 2,82
2 5,68
3 8,49
4 11,25
5 14,27

3. Indemnités de trajet

(En euros.)


Zone Montant
1A 1,02
1B 1,86
2 3,96
3 5,05
4 6,70
5 8,51