Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014)

Le présent accord entrera en vigueur aux dates indiquées à l'article 1er sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension à la date considérée.