Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé))
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.