Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2014 (Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé))

Vu le règlement du régime de retraite professionnel (RRP fermé) en date du 28 décembre 1995 et ses avenants modificatifs (notamment l'avenant du 27 juin 2011) ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 concernant les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO,
il a été convenu de ce qui suit :