Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2014 (Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement)

Le siège social est fixé au siège du groupe B2V, 6, rue Emile-Reynaud, 75019 Paris. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration, qui a, sur ce point, le pouvoir corrélatif de modifier les statuts.