Entre les organisations signataires de la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962, ou ayant donné postérieurement leur adhésion à celle-ci, et qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par lesdits statuts.
Celle-ci est créée aux fins de poursuivre l'action sociale initialement confiée à l'institution de retraite supplémentaire CREPPSA (art. 2.7 de l'annexe I du protocole d'accord du 28 décembre 1995 et de son annexe III) appelée à se transformer en institution de gestion de retraite supplémentaire (IGRS).
Cette association dénommée CREPSA action sociale est constituée pour une durée illimitée.
Elle ne peut être dissoute que dans les conditions fixées par l'article 15 des présents statuts.
Elle adhère à l'association B2V gestion, chargée de procéder à l'exécution de toutes décisions et opérations de gestion de la CREPSA action sociale par délégation et suivant les directives données par celle-ci.