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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue)


Un accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche du tourisme social et familial a été conclu le 16 novembre 2004 et étendu le 3 octobre 2005 (Journal officiel du 13 octobre 2005).
Par mesure de simplication et afin de faciliter des recherches chronologiques son titre a été complété par les termes « avenant no 45 », sous lequel il est généralement désigné.