Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue)
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension.