Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP)
Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP)
Le présent accord s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.