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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)


Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.