Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)
Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance)
Au paragraphe 2 « Personnel cadre. – Garanties décès invalidité permanente et absolue. – Capital », les termes : « avant son départ en retraite » sont supprimés.